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Caractéristiques de la formation
| Durée : | 3 jours | |
| Formation diplomante : | non | Diplôme : Attestation de formation |
| Type de formation : | Inter-entreprise et intra-entreprise | |
| Modalité : | formation en salle | |
| Pré requis : | voir fiche formation et/ou nous contacter | |
| Date(s) de la formation : | plusieurs sessions par an, nous contacter |
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Objectifs de la formation
Ce stage a pour objectif de présenter de façon synthétique l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire qui régit le droit de l'urbanisme. Il se compose de deux modules qui peuvent être suivis de façon indépendante.Module A (2 jours) : Droit de l'urbanisme- Comprendre les aspects réglementaires et individuels du droit de l'urbanisme.- Etre en mesure d'appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme.Module B (1 jour) : Maîtrise foncière publique, Urbanisme opérationnel, Contentieux et fiscalité- Etre capable de choisir la procédure adaptée à son projet : ZAC, Lotissement.
Description de la formation
Module A : Droit de l'urbanismeUrbanisme réglementaire et individuel (2 jours).- Origine des règles d'urbanisme et autorités administratives compétentes- Urbanisme réglementaire- Règlement national d'urbanisme (RNU).- Plans locaux d'urbanisme - Cartes communales - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.- Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).- Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du Territoire : Lois Montagne et Littoral - Directives Territoriales d'Aménagement - Schémas Régionaux.- Relations entre les différents documents d'urbanisme : notion de hiérarchie des normes.- Urbanisme individuel- Autorisations d'urbanisme.- Champs d'application : construction, aménagement, démolition.- Certificats d'urbanisme.- Permis de construire.- Permis d'aménager.- Permis de démolir.- Procédure d'instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis.- Les nouvelles responsabilités du demandeur et de l'instructeur.- Actualité des réglementations- Evolution des textes, projets.Module B : Maîtrise foncièreUrbanisme opérationnel, contentieux et fiscalité (1 jour).- La procédure de lotissement et de permis d'aménager- Champs d'application.- Instruction.- Décision.- Le permis de contruire valant division- La ZAC- Procédure de création.- Procédure de réalisation.- Dans quels cas préférer la ZAC et dans quel cas préférer le lotissement ou le permis de construire valant division
Mots clés de la Formation
| Urbanisme, aménagement du territoire | |||||
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