formations marchés publics - marchés privés - GINGER CEBTP FORMATION - Marchés de travaux / Réclamantions travaux

Demande de documentation groupée ou devis comparatif

Caractéristiques de la formation

Durée :	2 jours
Formation diplomante :	non	Diplôme : Attestation de formation
Type de formation :	Inter-entreprise et intra-entreprise
Modalité :	formation en salle
Pré requis :	voir fiche formation et/ou nous contacter
Date(s) de la formation :	plusieurs sessions par an, nous contacter

Objectifs de la formation

Pour l'entreprise :- Elaborer un dossier de réclamation- Etablir une stratégie en vue de sa prise en compte par le maître de l'ouvrage.Pour le maître d'oeuvre :- Procéder à l'analyse du dossier de réclamation, faire des propositions.Pour le maître de l'ouvrage :- Evaluer les risques- Etablir une réponse appropriée.

Description de la formation

Dans quels cas est-il possible de demander une rémunération supplémentaire, voire de l'exiger ? A quel moment présenter la demande et sous quelle forme ? Quelles sont les pièges à éviter ? Comment analyser une réclamation ? Quelle stratégie adopter pour y répondre ? Quels sont les délais de traitement amiable et contentieux ? Quels sont les risques pour les différents intervenants ? Quand faut-il privilégier un traitement amiable ou un traitement contentieux ? Voici quelques unes des questions auxquelles cette formation répond.Droit à réclamation- L'aggravation des charges imputable aux parties au marché.- Variations dans la masse des prestations à réaliser.- Travaux non prévus.- Prorogation des délais.- Bouleversement de l'économie du contrat.- Nullité ou absence de contrat.- L'aggravation des charges non imputables aux parties au marché.-'Fait du prince' et imprévision.- Sujétions imprévues.Procédure de traitement des réclamations- Mémoires de réclamation.- Traitement des litiges en cours de travaux.- Traitement des litiges sur le décompte général.- Contractualiser la réclamation.- Avenants.- Transaction.- Eléments de procédure contentieuse.- Délais de recours et recevabilité.- Expertise et recours au fond.Etudes de cas- Etude de plusieurs cas concrets en marchés publics ou droit privé.- Quelles questions se poser ?- Quelles précautions prendre ?- Quels arguments ? Leur validité ?- Quels droits à indemnisation ?- Comment préparer les grandes lignes de la réclamation.- Comment réagir en position de maître d'ouvrage : les grandes lignes de défense.

Mots clés de la Formation

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