Durée : | 2 jours | |
Formation diplomante : | non | Diplôme : Attestation de formation |
Type de formation : | Inter-entreprise et intra-entreprise | |
Modalité : | formation en salle | |
Pré requis : | voir fiche formation et/ou nous contacter | |
Date(s) de la formation : | plusieurs sessions par an, nous contacter |
Faire le point sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre.Gérer et suivre leur mise en oeuvre.Prévenir les contentieux.
- Le contexte législatif et réglementaire- Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre.- La Loi MOP.- Champ d'application de la loi MOP.- Exceptions à l'application de la loi MOP.- Autres législations et textes.- Loi sur l'architecture.- Propriété littéraire
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